Demande de RMI
Pour faire une demande de RMI, vous devez vous adresser à une Assistante Sociale, à la mairie, ou à un organisme agrée.
Vous pourrez constituer votre dossier avec eux et leurs poser les questions spécifiques à votre situation.
Ils vous préciseront les pièces justificatives nécessaires à joindre à votre dossier de demande RMI.
Vous pouvez également constituer votre dossier RMI en téléchargeant le formulaire RMI ci-dessous et en préparant les document nécéssaires
Documents RMI
Si vous êtes déjà allocataire de la Caf ou Msa :
- Si vous êtes domicilié(e) auprès d’un organisme agréé:
- L’attestation de l’organisme
- Si vous êtes travailleur(se) saisonnier(e) ou intermittent(e) sauf intermittent du spectacle:
- Votre déclaration de revenus de l’année civile précédant demande.
- Si vous exercez une activité non salariée
- Le formulaire complémentaire travailleur indépendant ou exploitant agricole.
- Si vous possédez un terrain, un logement non loué, autre que votre logement actuel :
- Le dernier avis de taxe foncière
- Si vous touchez une pension de vieillesse, d’invalidité ou une rente d’accident du travail
- La dernière attestation de paiement.
Si vous n’êtes pas allocataire à la Caf ou Msa
- Dans tous les cas:
- Un relevé d’identité bancaire ou postal
- En fonction de votre situation:
- Si vous êtes français(e) ou ressortissant(e) de l’Espace Economique Européen
- Votre carte d’identité ou votre passeport ou votre livret famille mis à jour ou votre carte d’ancien combattant ou d’invalidité, à défaut votre extrait d’acte de naissance, pour vous- même, concubin(e), conjoint(e) ou pacsé(e).
- Si vous êtes d’une autre nationalité :
- Votre titre de séjour. Si ce titre est valable un an, joignez une attestation de la préfecture indiquant que vous êtes autorisé à travailler depuis cinq ans. A défaut, fournissez vos titres des cinq dernières années.
- Si vous êtes réfugié(e):
- Toute pièce officielle justifiant que vous êtes reconnu(e) comme réfugié(e).
- Si votre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire, vos enfants ou les enfants à votre charge, sont de nationalité étrangère hors Espace Economique Européen :
- Leur titre de séjour.
- Si vous avez des enfants à charge:
- Votre livret de famille ou celui de votre concubin(e), ou à défaut toute autre pièce justifiant de l’état civil des enfants.
- Si ces enfants sont mineurs, étrangers et nés en France
- Un extrait d’acte de naissance.
- Si ces enfants sont étrangers et nés à l’étranger
- S’ils ont plus de 18 ans : leur titre de séjour. S’ils ont moins de 18 ans : le certificat de l’Omi ou leur visa de long séjour si vous êtes français.
- Si vous avez moins de 25 ans et que vous attendez un enfant
- Si vous êtes français(e) ou ressortissant(e) de l’Espace Economique Européen
Le Formulaire RMI
Pour compléter votre demande RMI vous devez remplir le formulaire RMI.
Vous pouvez vous le procurer au près de l’assistante sociale.
Vous pouvez également le télécharger ci-dessous :
Le formulaire de demande de RMI téléchargeable Ici
Le Formulaire RSA
Téléchargez et remplissez votre demande de RSA.